François Nétillard

De: NÉTILLARD (François, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Olivier NÉTILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NÉTILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000030218677(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201511/02/2015
De: Nétillard (François, André)
huissier de justice à Besançon, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice du Doubs ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012